Politique de Confidentialité

1. Introduction

Modusol accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site modusol.fr est :

• Raison sociale : [Nom de votre société]
• Siège social : [Adresse complète]
• Email : contact@modusol.fr
• Téléphone : [Numéro]

3. Données collectées

3.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Code postal et ville
• Organisation (optionnel)
• Type de projet, terrains, revêtements souhaités
• Message

3.2 Données de navigation

Nous collectons automatiquement certaines informations techniques lors de votre visite :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Date et heure de visite
• Système d'exploitation

4. Finalité du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact : Répondre à vos questions et demandes de devis
• Communication commerciale : Vous informer de nos offres et actualités (avec votre consentement)
• Amélioration du site : Analyser le trafic et améliorer votre expérience utilisateur
• Obligations légales : Respecter nos obligations comptables et fiscales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Votre consentement : Pour l'envoi de communications marketing
• L'exécution d'un contrat : Pour le traitement de votre demande de devis
• Notre intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services
• Une obligation légale : Pour la conservation de certaines données (facturation, comptabilité)

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Formulaires de contact : 3 ans à compter de votre dernier contact
• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : 10 ans (obligation comptable)
• Données de navigation : 13 mois maximum

7. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

• Au personnel habilité de Modusol
• À nos prestataires de services (hébergement : Netlify)
• Aux autorités légales si nécessaire (obligations légales)

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

8. Transfert de données hors UE

Nos données sont hébergées par Netlify (États-Unis). Ce prestataire est certifié et respecte les exigences du RGPD concernant les transferts de données hors Union Européenne.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• La destruction accidentelle ou illicite
• La perte accidentelle
• L'altération
• La diffusion ou l'accès non autorisé

Mesures de sécurité mises en place :

• Connexion HTTPS sécurisée (certificat SSL)
• Protection anti-spam (honeypot)
• Accès restreint aux données
• Sauvegardes régulières

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

10.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à vos données personnelles.

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

10.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.

10.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

10.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

10.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

10.7 Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

10.8 Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Par email : contact@modusol.fr
• Par courrier : [Adresse postale complète]

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de votre demande.

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

12. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

12.1 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : Pour analyser le trafic et améliorer le site

12.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

• Email : contact@modusol.fr
• Téléphone : [Numéro]
• Courrier : [Adresse postale complète]

Dernière mise à jour : 25/11/2025